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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
Droit civilSynonyme(s)Droit privé |
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Dossier consacré à la notion de responsabilité : la notion de responsabilité du point de vue du droit (responsabilité civile et pénale) ; réflexion philosophique sur les concepts de responsabilité et de libre arbitre ; la responsabilité devant a[...]
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Le point sur l'origine de différentes grandes marques : Nutella, Apple, Coca-Cola, Lidl, Levi's, McDonald, Converse, La Laitière, Peugeot, Nintendo. Présentation de l'origine de cinq marques de luxe françaises : Louis Vuitton, Hermès, Chanel, Yv[...]
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Carole Billiout, Auteur |Le point sur les droits musicaux : la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ; les droits d'auteur. Encadré : le point sur la technique du "sampling" (extraction d'une courte séquence musicale en vue de l'utiliser dans [...]
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Elodie Chermann, Auteur |Historique des grandes marques de la société de consommation et panorama des signes distinctifs des grandes enseignes françaises : le fromage la La-Vache-qui-rit, les voitures Renault, les stylos Bic, Le jeu vidéo Les Lapins crétins, les chaussu[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur le droit de visite et d'hébergement des grands-parents. Les droits des beaux-parents sur les enfants de leur ex-partenaire à la suite d'une séparation. Les démarches auprès du juge aux affaires familiales. La fixation du droit de vi[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabil[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur la séparation de corps, pour lequel toutes les obligations relatives au mariage perdurent (devoir de fidélité, devoir de secours et devoir d'assistance), sauf l'obligation de vie commune. Les procédures de séparation de corps : par [...]
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur la procédure de divorce contentieux : le juge et le tribunal compétent ; les étapes de la procédure (tentative amiable de conciliation, ordonnance de non-conciliation, assignation en divorce) ; le type de divorce (divorce pour accep[...]
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Napoléon s'engage dans l'armée et c'est lors de la période révolutionnaire qu'il se fait connaitre (siège de Toulon, campagne d'Italie, campagne d'Egypte). Il devient peu à peu un personnage politique jusqu'à participer au coup d'état du 18 bru[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur le choix d'un régime matrimonial, un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre les époux, pendant le mariage et en cas de divorce. Les obligations du mariage dans le code civil. Encadrés : l[...]
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L'émancipation féminine, l'accroissement des divorces, la procréation médicalement assistée... ont transformé la structure familiale et les liens de filiation, et par conséquent, l'ensemble des familles qui composent la société.Le schéma traditi[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur l?autorité parentale : droits et devoirs des parents ; les recours en cas de désaccord entre les parents. Encadrés : historique de la notion d?autorité parentale ; les obligations des enfants.
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Arnaud Lapointe, Auteur |Présentation de Pur Vitaé, marque française de compléments alimentaires : l'origine de la marque, des produits destinés à tous les sportifs quel que soit leur niveau, des crossfiteurs comme ambassadeurs, le souhait de conquérir le marché chinois[...]
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On considère généralement que les réseaux sociaux sont nés en 2000 avec Facebook et depuis de nombreux réseaux sociaux plus ou moins spécialisés sont nés ( Twitter, Pinterest, Snapchat, Instagram, You tube...). Leur utilisation soulève des quest[...]
