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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit > Législation
LégislationSynonyme(s)Loi ;Règlement StatutVoir aussi |
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Le point sur la loi qui encadre la découverte d'un trésor : la définition d'un trésor selon la loi française, la question de sa valeur, les règles à suivre si l'on en trouve un (déclarer sa découverte et faire appel à un expert pour savoir à qui[...]
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Le point sur la législation encadrant les brocantes : la nature des objets destinés à la vente ; l'exonération de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) ; les organisateurs de brocantes ou de vide-greniers ; l'obligation de déclaration de la brocan[...]
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Point sur la nature de la décision politique appelée "arrêté" : qui peut la prendre, dans quel but, exemple.
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Point sur l'adoption d'une loi visant à lutter contre le changement climatique en Australie : objectifs ; situation vis-à-vis du réchauffement climatique dans le pays.
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Frédéric Fontaine, Auteur |Présentation de la loi contre la manipulation de l'information en période électorale votée en France en 2018 : les principales mesures. Rappel de fausses informations ou rumeurs ayant circulé en 2016 et 2017 lors d'élections.
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur la majorité : définition de la capacité juridique ; droits et devoirs. Encadré : la majorité dans le monde.
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Carole Billiout, Auteur |Dossier consacré aux maisons closes. Historique de la prostitution et des maisons closes ; la fermeture des maisons closes en France en 1946 ; état des lieux en Europe. Eléments pour un débat argumenté. Encadré : les maisons de tolérance en 1945.
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Sébastien Merle, Auteur |Dossier consacré à la création d?une licence globale qui serait une taxe universelle pour les téléchargements de tous types (musique, film, série). Les différents types d?échanges de fichiers sur internet ; la dématérialisation des supports ; dé[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Point juridique sur la location d?un logement : les moyens de trouver un logement à louer ; avantages et inconvénients de la location meublée ; la collocation et la rédaction de contrats de bail ; les mentions légales obligatoires du contrat de [...]
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Carole Billiout, Auteur |Dossier consacré à la question de la légalisation du cannabis. Historique de l?interdiction ; la légalisation du cannabis dans le monde ; sa dépénalisation ; la légalisation du cannabis thérapeutique ; les dangers pour la santé ; les impacts de [...]
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Anne Debroise, Auteur |Point sur la loi interdisant l'usage des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Rappel des dangers liés à l'usage du portable (distraction, manque de concentration, fatigue) et des risques pour la santé (douleurs musculaires dans [...]
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Philippe Fontaine, Auteur |Conseils pratiques, règles à suivre et législation en vigueur pour bien utiliser un drone de loisir. Encadré sur le site Géoportail, qui publie une carte détaillée des zones où l'usage des drones est interdit.
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Hélène Bekmezian, Auteur ; Patrick Roger, Auteur ; Aurel, Auteur |Présentation, sous forme de bande dessinée, de la suite de l'élaboration de la loi Macron, de son adoption définitive par 49-3, utilisé par le Premier ministre Manuel Valls, et de la décision du Conseil constitutionnel, avant sa publication au J[...]
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Marie de Cazanove, Auteur |Le point sur les possibilités d'écouter ou de regarder sur un ordinateur un document audio ou vidéo : définitions du streaming et du téléchargement ; rappel de la loi ; précisions sur les sites gratuits ou payants. Sélection de sites pour écoute[...]
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Valérie Fourneyron, Personne interviewée ; Olivier Navarranne, Intervieweur |Interview de Valérie Fourneyron, députée et ancienne ministre des Sports sur l'amendement "sport sur ordonnance" adopté en décembre 2015 : la reconnaissance de l'activité physique comme thérapie pour certains patients, la genèse de cet amendemen[...]
