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UNESCO > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Droit de la famille
Droit de la familleSynonyme(s)Droit familial Droit matrimonialVoir aussi |
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur le droit de visite et d'hébergement des grands-parents. Les droits des beaux-parents sur les enfants de leur ex-partenaire à la suite d'une séparation. Les démarches auprès du juge aux affaires familiales. La fixation du droit de vi[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur la séparation de corps, pour lequel toutes les obligations relatives au mariage perdurent (devoir de fidélité, devoir de secours et devoir d'assistance), sauf l'obligation de vie commune. Les procédures de séparation de corps : par [...]
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur la procédure de divorce contentieux : le juge et le tribunal compétent ; les étapes de la procédure (tentative amiable de conciliation, ordonnance de non-conciliation, assignation en divorce) ; le type de divorce (divorce pour accep[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur le choix d'un régime matrimonial, un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre les époux, pendant le mariage et en cas de divorce. Les obligations du mariage dans le code civil. Encadrés : l[...]
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L'émancipation féminine, l'accroissement des divorces, la procréation médicalement assistée... ont transformé la structure familiale et les liens de filiation, et par conséquent, l'ensemble des familles qui composent la société.Le schéma traditi[...]
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Estelle Demharter, Auteur |Le point sur l?autorité parentale : droits et devoirs des parents ; les recours en cas de désaccord entre les parents. Encadrés : historique de la notion d?autorité parentale ; les obligations des enfants.
