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Demharter Estelle. « Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? » in Kezako mundi, 042 (11/2020), p.18-20.

Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ?
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Titre : Ma vie en droit : responsable même quand ce n'est pas notre faute ? (2020)
Auteurs : Estelle Demharter, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Kezako mundi (042, 11/2020)
Article en page(s) : p.18-20
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Responsabilité civile

Mots-clés : assurance personnelle ; dommages et intérêts
Résumé : Le point sur la responsabilité civile, qui correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui, même involontairement. Les types de responsabilité civile : délictuelle et contractuelle. Les conditions dans lesquelles la responsabilité civile est engagée. Les démarches à réaliser auprès de l'assurance. Encadré : la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale.
Nature du document : documentaire
Genre : / Article de périodique //article de périodique
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